PROJET DE LOI 51

Loi de 2023-2024 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total 11 042 859 000 $ qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité avec les crédits figurant au Budget principal et au Budget de capital de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024, documents sur lesquels est basée l’annexe.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES
DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	48 822 000	$
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	1 720 520 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	129 442 000
Bureau du Conseil exécutif...............	11 671 000
Ministère des Finances
et du Conseil du Trésor...............	31 921 000
Gouvernement général...............	1 046 202 000
Ministère de la Santé...............	3 584 042 000
Ministère de la Justice
et de la Sécurité publique...............	366 610 000
Assemblée législative...............	28 628 000
Ministère des Ressources naturelles
et du Développement de l’énergie...............	122 676 000
Cabinet du premier ministre...............	1 646 000
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	57 098 000
Autres organismes...............	5 673 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	668 897 000
Société de développement régional...............	50 787 000
Service de la dette publique...............	4 700 000
Ministère du Développement social...............	1 633 649 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	75 075 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	351 855 000

Total du compte ordinaire
et du compte d’organismes
de services spéciaux...............	9 939 914 000	$

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	465 000	$
Ministère de l’Éducation
et du Développement de la petite
enfance...............	893 000
Ministère de l’Environnement
et des Gouvernements locaux...............	1 000 000
Ministère de la Santé...............	39 137 000
Ministère des Ressources naturelles
et du Développement de l’énergie...............	5 971 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	2 200 000
Société de développement régional...............	57 500 000
Ministère du Développement social...............	50 000 000
Ministère du Tourisme, du Patrimoine
et de la Culture...............	9 514 000
Ministère des Transports
et de l’Infrastructure...............	778 941 000

Total du compte de capital...............

945 621 000

$

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture,
de l’Aquaculture et des Pêches...............	8 600 000	$
Opportunités Nouveau-Brunswick...............	50 000 000
Ministère de l’Éducation
postsecondaire, de la Formation
et du Travail...............	90 500 000
Société de développement régional...............	5 000 000
Ministère du Développement social...............	3 224 000

Total des prêts et avances...............

157 324 000

$

Total général – Budget principal et
Budget de capital de l’exercice
financier se terminant
le 31 mars 2024 (charges et
dépenses auxquelles il n’est
pas autrement pourvu) ...............	11 042 859 000	$